La Grocery Foundation se réserve le droit d’approuver ou de refuser toute utilisation proposée du logo Make Happy Tummies™ Créons de joyeux p’tits bedons.
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Clause relative à la conduite de la collecte de fonds et à l’intégrité de la marque La collecte de fonds doit être conforme à la mission et aux valeurs de la Grocery Foundation, et tout message promotionnel est assujetti à notre examen et à notre approbation.
Le logo ne doit pas être utilisé en lien avec des activités susceptibles de nuire à la réputation de l’organisation, et vous acceptez de mettre fin à la collecte de fonds si nous vous en faisons la demande.
Clause relative à la durée d’utilisation du logo et à la résiliation Le droit d’utiliser le logo prend fin à la conclusion de la collecte de fonds, à moins d’un renouvellement accordé par écrit.
La Grocery Foundation peut révoquer l’autorisation d’utilisation du logo en tout temps si la collecte de fonds ne respecte pas les présentes modalités.
Clause de responsabilité et d’indemnisation L’organisateur ou l’organisatrice assume l’entière responsabilité de toute question juridique ou financière découlant de l’événement.
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Clause relative à la publicité et au marketing La Grocery Foundation peut présenter la collecte de fonds dans ses propres outils de communication ou sur ses médias sociaux.
La collecte de fonds ne doit pas laisser entendre un appui officiel au-delà de l’utilisation autorisée du logo.
Exigence de mention sur les médias sociaux L’organisateur ou l’organisatrice doit identifier les comptes officiels de La Grocery Foundation dans toutes les publications liées à la collecte de fonds sur les médias sociaux.
Obligation de transfert des fonds L’organisateur ou l’organisatrice s’engage à verser l’ensemble des fonds recueillis à La Grocery Foundation dans un délai de 30 jours suivant la date de fin de la collecte de fonds.
